Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 6 novembre 2025
Version : 1.1

Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application mobile « Smart Clean » des modalités de collecte, de traitement, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.

SMART CLEAN, en qualité de Responsable du Traitement, accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 1 : Définitions

• Application : Application mobile Smart Clean disponible sur Google Play et Apple App Store.
• Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique.
• Traitement : Toute opération appliquée aux données personnelles.
• Responsable du traitement : Société SMART CLEAN.
• Sous-traitant : Prestataire traitant les données pour le compte de SMART CLEAN.
• Utilisateur : Client, agent, responsable de secteur ou administrateur.

Article 2 : Responsable du Traitement

SMART CLEAN PRO – SASU
Adresse : 5 TER Chemin de la Moulinotte, 33450 Saint-Loubès, France
SIREN : 980 622 062 – RCS Bordeaux
Capital social : 3 000 €
TVA : FR49980622062
Email : contact@smartclean33.fr

Article 3 : Données collectées

3.1 Données d’identification

• Email
• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Photo de profil (facultatif)
• Mot de passe (haché Argon2)
• Rôle utilisateur

3.2 Données chantiers

• Nom et adresse du chantier
• Coordonnées du contact
• Type de site
• Planning et récurrence
• Tarification
• Protocoles et contrats

3.3 Interventions

• Titre et description
• Dates prévues et réelles
• Agents assignés

3.4 Pointage

• Heures de début et de fin
• Durée calculée
• Statut

3.5 Photos et documents

• Photos avant/après
• Contrats et protocoles PDF

3.6 Données techniques

• Token JWT
• Token FCM
• Données cache
• Informations appareil

3.7 Géolocalisation

Aucune géolocalisation en temps réel. Seules les adresses fixes des chantiers sont utilisées.

Article 4 : Finalités

• Gestion des comptes
• Planification des interventions
• Gestion administrative
• Suivi du temps de travail
• Notifications
• Facturation
• Contrôle qualité
• Support technique
• Respect des obligations légales

Article 5 : Bases légales

• Exécution du contrat
• Obligation légale
• Intérêt légitime
• Consentement

Article 6 : Destinataires

Accès interne

• Clients : leurs propres données
• Agents : chantiers assignés
• Responsables : équipes supervisées
• Administrateurs : gestion globale

Sous-traitants

• OVH (hébergement en France)
• Google Firebase (notifications push)

Article 7 : Transferts hors UE

Uniquement pour Firebase Cloud Messaging avec garanties contractuelles (Clauses Contractuelles Types).

Article 8 : Durées de conservation

• Comptes actifs : durée du contrat
• Comptes inactifs : 3 ans
• Données RH : 5 ans
• Données comptables : 10 ans
• Photos : 5 ans
• Logs techniques : 12 mois

Article 9 : Sécurité

• Chiffrement HTTPS/TLS
• Mots de passe Argon2
• RBAC (contrôle d’accès)
• Sauvegardes automatiques
• Surveillance continue

Article 10 : Droits des utilisateurs

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Retrait du consentement

Contact : contact@smartclean33.fr

Article 11 : Permissions de l’application

• Caméra : photos avant/après
• Galerie : joindre des images
• Stockage : documents
• Notifications : alertes
• Internet : synchronisation

Article 12 : Cookies

Aucun cookie publicitaire. Utilisation uniquement de stockage local (JWT, cache).

Article 13 : Mineurs

Service réservé aux professionnels majeurs (18 ans minimum).

Article 14 : Modifications

Toute modification sera notifiée aux utilisateurs avant application.

Article 15 : Réclamation

CNIL – 3 Place de Fontenoy – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr